Qui peut en bénéficier?

Peuvent en bénéficier les jeunes gens âgés : <o:p></o:p>

• au minimum de 16 ans (15 ans pour les jeunes sortant de 3ème ou ayant effectué 2 ans en centre d'enseignement professionnel ou en classe préparatoire à l'apprentissage, à condition d'avoir 16 ans avant la fin de l'année civile)
  

• au maximum de 25 ans (cette limite pouvant être repoussée jusqu'à 26 ans pour les handicapés après dérogation de la Cotorep)

Que faut-il faire ?

• Trouver un employeur : le contrat d'apprentissage doit débuter au plus tôt 3 mois avant les cours en CFA (centre de formation des apprentis) et au plus tard 2 mois après. <o:p></o:p>

  Pour trouver un employeur, il est conseillé de contacter les entreprises du secteur, les chambres consulaires, l'ANPE, les missions locales pour l'insertion des jeunes... <o:p></o:p>

  L'employeur doit inscrire le jeune dans un CFA. Celui qui n'a pas encore trouvé d'entreprise peut s'inscrire directement au CFA. Son inscription ne sera définitive qu'à la signature du contrat d'apprentissage avec l'employeur. <o:p></o:p>

• Réunir les documents suivants : <o:p></o:p>
• un certificat médical délivré à la suite d'une visite d'embauche (qui n'est plus obligatoire) ; <o:p></o:p>
• un contrat de travail en 3 exemplaires, signés par l'employeur, l'apprenti et son représentant -parent ou tuteur- s'il a moins de 18 ans. <o:p></o:p>

Le tout doit être envoyé dans un délai d'un mois :<o:p></o:p>

• à la Chambre des métiers pour les artisans ; <o:p></o:p>
• à la chambre de commerce, à la chambre d'agriculture ou au Centre de formation d'apprentis.

Comment est rémunéré l'apprenti ?

Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de la durée de l'apprentissage : voir tableau.

Lorsque l'apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d'année, sa rémunération est majorée le premier jour du mois suivant son anniversaire. <o:p></o:p>

Les apprentis ont droit, comme les autres salariés, au remboursement des frais de transport<o:p></o:p> domicile-travail. S'ils résident à plus de 5 km du centre de formation où ils sont tenus de suivre des cours, ils peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement.

A noter : une fraction du salaire est exonérée d'impôt sur le revenu. <o:p></o:p>

En quoi consiste la formation ?

Il s'agit d'une double formation :

• Une formation pratique assurée par l'employeur selon un programme arrêté avec le centre de formation.

• Une formation générale dans un centre de formation des apprentis habilité, ou dans une unité de formation par apprentissage, un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, un établissement de formation et de recherche, au sein d'une section d'apprentissage. Elle doit être associée à une formation technologique, théorique et pratique qui doit compléter la formation reçue dans l'entreprise.

A la fin de l'apprentissage, le jeune doit passer un examen (pour lequel il a droit à un congé-examen).

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Durée de la formation

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Elle varie de 1 à 3 ans.

Cette durée est fixée selon le type de formation et le diplôme préparés, mais aussi selon le niveau initial de compétence de l'apprenti. Il est désormais possible de préparer de nombreux diplômes par la voie de l'alternance (notamment celle de l'apprentissage) y compris des diplômes d'ingénieur.

Un apprenti peut ainsi, par exemple, obtenir la conclusion d'un contrat d'un an seulement en vue de l'obtention d'un diplôme dont la préparation nécessite, en principe, 2 ans (mais dans ce cas, sa rémunération sera celle prévue pour la 2e année, car on considère qu'il " saute " la 1ère année).

En coiffure la durée de l'apprentissage est de 3ans.

Un apprenti handicapé peut voir son contrat prolongé d'une année lorsque son état de santé l'exige.

A signaler : On peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes sanctionnant des qualifications différentes. Il n'est exigé aucune condition de délai entre deux contrats. La rémunération du 2ème contrat devra être au moins égale à celle que l'apprenti percevait lors de la dernière année du 1er contrat.

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Conditions de travail

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Elles sont identiques à celles des autres travailleurs : application de la convention collective, congés payés, etc. Les heures supplémentaires sont autorisées dans une limite de 5 heures par semaine après l'autorisation de l'inspecteur du travail et l'avis de médecin.

Les jeunes gens de moins de 18 ans se voient appliquer : les lois concernant les mineurs (pas de travail de nuit par ex.).

Dans tous les cas, il est interdit de travailler les jours fériés et les dimanches.

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Rupture du contrat

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Le contrat peut être rompu pendant les 2 mois suivant la signature du contrat ; ensuite uniquement si l'employeur et l'employé sont d'accord ou après décision du Conseil des prud'hommes (lors d'une faute grave, d'un manquement répété de l'une des parties à ses obligations, d'inaptitude professionnelle...).

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 Bon à savoir

Pendant toute la durée du contrat, l'apprenti bénéficie de l'ensemble des prestations de la Sécurité sociale.

Si à l'issue du contrat, l'employeur embauche définitivement l'apprenti, la période de l'apprentissage doit être prise en compte pour le calcul de l'ancienneté.

L'apprentissage est désormais étendu au secteur public.